Conditions générales de vente

Article 1 - Préambule
Le présent contrat a pour but de définir les conditions d’utilisation et d’exploitation des images pour lesquelles les droits d’utilisation vous sont concédés.
Le terme "auteur" concerne les illustrations de Flory Gary ;

En cliquant sur le bouton « payer » de votre panier vous acceptez sans aucune réserve les termes de ce contrat.

Article 2 - Droits d’auteur
Les oeuvres ne sont pas libres de droit. Elles doivent être utilisées exclusivement dans le cadre défini par le présent contrat qui précise les droits d’utilisation entre l’acquéreur et l’auteur. Lire l’article 3.

Article 3 - Utilisation
La licence d’utilisation de l’oeuvre qui vous est octroyée l’est à titre personnelle. Il vous est permis de revendre cette oeuvre telle qu’elle est, sans la modifier. Mais il est strictement interdit de reproduire tout ou partie de cette oeuvre (quelque soit le support, papier, textile, ...) dans un but commercial. La reproduction est strictement interdite.

Article 4 - Tarifs
Le prix des oeuvres est indiqué en Euros.
4.1 - Les oeuvres sont signées, et millésimées
Format rectangulaire
A4 = taille extérieure du passe-partout.
Prix : 35 euros TTC
Le taux de TVA sur ces oeuvres est de 20%
Autres formats sur devis
Cadre noir en fibre de bois en option
Prix : 10 euros TTC
Le taux de TVA sur le cadre est de 20%

4.2 - Frais de port
Pour les envois en France métropole : 6 euros TTC
Frais de port offerts à partir de 70 euros TTC d’achat pour les expéditions en France métropolitaine.
Pour les envois en Union Européenne et SUISSE et DOM TOM : 13 euros TTC
Frais de port offerts à partir de 100 euros TTC d’achat.
Pour les envois dans le reste du monde : 27 euros TTC
Frais de port offerts à partir de 200 euros TTC d’achat.

Article 5 : Paiement
Paypal de préférence (simple et sécurisé),
par virement, la commande ne sera traitée qu’à compter du jour de la réception du paiement sous réserve que le montant corresponde à la totalité de la commande passée (y compris les frais de port, s’il y a lieu).

Article 6 : Expédition
Les oeuvres sont expédiées dans un délai de 2 jours ouvrés après réception du paiement. L’expéditeur n’est pas responsable des dommages éventuels survenus lors du transport.

Article 7 : Rétractation
Selon les dispositions de l´article 121-16 du code de la Consommation, l’acquéreur dispose d´un délai de 7 jours francs à compter de la réception de la commande pour retourner le(s) bien(s) à ses frais, dans l’emballage d’origine et en demander l´échange ou le remboursement. Passé ce délai, il est considéré que l’acquéreur accepte le(s) bien(s) et ne pourra plus exercer son droit de rétractation.

Article 8 : Contact
L’illustrateur
32 rue Chanzy – 51100 - Reims
France